Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse ibaevolution.site, est édité par IBA EVOLUTION, dont le siège social est situé 13 rue des Poissonniers, 75018 Paris, France. Téléphone : +48 794 030 436. Courriel : [email protected].

Mentions à compléter avant la mise en ligne. L’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique impose de faire figurer sur le site le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers, le numéro SIREN, le montant du capital social, le numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, le nom du directeur de la publication ainsi que le nom, la dénomination, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site. Ces éléments ne nous ayant pas été communiqués, ils ne figurent pas ici et doivent être ajoutés avant toute mise en ligne.

2. Objet du site et services fournis

Le présent site a une vocation informative : il présente notre activité et met à disposition un formulaire permettant de nous adresser une demande. Il ne constitue pas une boutique en ligne, ne permet pas de passer commande et les informations qui y figurent ne constituent pas une offre au sens juridique, mais une invitation à entrer en relation. L’envoi d’une demande ne vaut ni conclusion d’un contrat ni acceptation d’une commande.

3. Conditions d’utilisation

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas y diffuser de contenu illicite et à ne pas entraver son fonctionnement, notamment par des tentatives d’accès non autorisé, une sollicitation excessive de l’infrastructure ou une extraction automatisée du contenu. Il est interdit de renseigner dans le formulaire les données d’un tiers sans son accord. L’accès au site suppose un terminal connecté et un navigateur à jour acceptant JavaScript et les cookies.

4. Propriété intellectuelle

La structure, les textes, les visuels et les éléments composant ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et appartiennent à IBA EVOLUTION ou sont utilisés au titre de licences appropriées. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales, notamment la copie à usage privé.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles présentent un caractère général et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou technique, ni un avis adapté à votre situation particulière. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur leur seul fondement. L’accès au site peut être interrompu, notamment pour des raisons techniques. Nous ne répondons pas du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l’usage des cookies dans la Politique de cookies, toutes deux accessibles depuis ce site.

7. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut nous être adressée à [email protected] ou par courrier au siège. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec celui-ci. Le professionnel est tenu d’adhérer à un dispositif de médiation et d’en communiquer les coordonnées. Le médiateur compétent n’ayant pas été porté à notre connaissance, ses coordonnées ne figurent pas ici et doivent être ajoutées avant la mise en ligne. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges.

Vente en magasin, rétractation et garanties

Aucune vente n’est conclue par l’intermédiaire de ce site, qui ne constitue pas une offre au sens de l’article 1114 du code civil. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation s’applique aux contrats conclus à distance ou hors établissement et ne s’applique pas à un achat effectué en magasin. Les échanges ou avoirs éventuellement accordés en boutique constituent un geste commercial, dont les conditions sont affichées sur le lieu de vente ; ils ne restreignent aucun droit légal.

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité, due pendant deux ans à compter de la délivrance du bien et assortie d’une présomption d’antériorité du défaut, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le code civil, que le consommateur peut invoquer à son choix. Ces garanties sont d’ordre public : elles ne peuvent être ni limitées, ni subordonnées à des conditions, ni écartées par une mention affichée ou portée sur un ticket. La preuve d’achat doit être conservée.

Étiquetage, prix et allégations

Tout produit textile mis à disposition sur le marché porte l’indication de sa composition en fibres au moyen des dénominations harmonisées prévues par le règlement (UE) n° 1007/2011. L’information du consommateur est fournie en langue française en application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994. Les prix sont affichés sur le lieu de vente ; toute annonce de réduction de prix indique comme prix de référence le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédents, et les soldes se tiennent aux périodes fixées par arrêté. Aucun prix, stock ou article ne figure sur ce site.

Aucune allégation environnementale, mention d’origine, certification, label ou marque partenaire n’est revendiqué, une indication inexacte sur ces points étant susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse. Les textiles d’habillement, le linge de maison et les chaussures relèvent d’une filière à responsabilité élargie du producteur, les obligations correspondantes incombant à celui qui met ces produits sur le marché national ; l’élimination des invendus non alimentaires est interdite par la loi.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.